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Nouvelle loi sur l’énergie dans le canton de Vaud : ce qui va changer pour les propriétaires
Adoptée par le Grand Conseil vaudois en février 2026, la nouvelle loi sur l’énergie marque une nouvelle étape dans la transition énergétique du canton. Son entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2027. Pour les propriétaires, cette réforme apporte plusieurs changements importants, notamment en matière d’assainissement des bâtiments et de remplacement des chauffages fossiles.
Le secteur du bâtiment occupe une place centrale dans la transition énergétique vaudoise. Avec sa nouvelle loi sur l’énergie, le Canton souhaite accélérer l’assainissement énergétique des bâtiments, favoriser les énergies renouvelables et réduire progressivement l’utilisation des énergies fossiles pour le chauffage.
Pour les propriétaires, la réforme mérite donc d’être anticipée, même si certaines obligations s’étendent sur plusieurs années.
Quels bâtiments seront concernés ?
L’une des mesures importantes de la nouvelle loi concerne les bâtiments particulièrement énergivores.
Les bâtiments construits avant 1986, présentant une surface de référence énergétique supérieure à 750 m² et classés F ou G selon le CECB, seront concernés par une obligation d’assainissement.
L’objectif sera d’améliorer leur performance énergétique afin d’atteindre au minimum la classe D du CECB. Les bâtiments classés G devront atteindre cet objectif d’ici 2037, tandis que les bâtiments classés F disposeront d’un délai allant jusqu’à 2042.
Ces mesures ciblent donc en priorité les bâtiments présentant le plus important potentiel d’amélioration énergétique.
Un diagnostic énergétique à anticiper
La nouvelle loi prévoit également une obligation de disposer d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) pour certains bâtiments construits avant le 1er janvier 1986.
Le CECB permet d’évaluer la performance énergétique d’un bâtiment et de déterminer les principaux points à améliorer. Pour les propriétaires qui envisagent une rénovation importante, le CECB Plus permet en outre d’étudier différents scénarios d’assainissement.
Réaliser un diagnostic suffisamment tôt peut donc être particulièrement utile. Il permet de planifier les travaux, d’estimer les investissements nécessaires et d’identifier les éventuelles aides financières disponibles.
Chauffage : la fin progressive du mazout et du gaz
Le remplacement des systèmes de chauffage constitue l’un des changements majeurs de la nouvelle réglementation.
À partir du 1er janvier 2027, lorsqu’un système de chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz arrive en fin de vie ou doit être remplacé, il ne sera plus possible de simplement installer une nouvelle chaudière fonctionnant exclusivement avec une énergie fossile.
Le principe est de privilégier des solutions fonctionnant avec des énergies renouvelables ou permettant de récupérer de la chaleur. Parmi les solutions envisageables figurent notamment les pompes à chaleur, le chauffage à distance ou certains systèmes de chauffage au bois, selon les caractéristiques du bâtiment.
Cette évolution ne signifie donc pas que toutes les chaudières au mazout ou au gaz devront être remplacées immédiatement. Elle concerne principalement le moment où une installation doit être renouvelée.
Un remplacement « naturel » à anticiper
Pour les propriétaires, la panne ou la fin de vie d’une chaudière peut ainsi devenir une échéance importante.
Une installation qui arrive au terme de sa durée de fonctionnement ne pourra plus nécessairement être remplacée à l’identique. Il faudra alors étudier une solution compatible avec les nouvelles exigences.
Anticiper cette échéance permet notamment de comparer les différentes solutions techniques, d’étudier les éventuels travaux nécessaires et de vérifier les aides financières disponibles.
L’objectif est ainsi de favoriser un remplacement planifié plutôt qu’un changement réalisé dans l’urgence à la suite d’une panne.
Le solaire prend également une place croissante
La nouvelle politique énergétique vaudoise accorde également une place importante à la production d’énergie renouvelable.
Lors de certains projets de construction ou de rénovation, l’intégration d’une installation photovoltaïque devra être prise en considération conformément aux nouvelles exigences.
Pour les propriétaires qui entreprennent des travaux importants, cela peut être l’occasion d’aborder simultanément plusieurs aspects : isolation du bâtiment, remplacement du chauffage, production d’électricité solaire et amélioration générale de la performance énergétique.
Cette approche globale peut permettre d’éviter de réaliser certains travaux séparément à quelques années d’intervalle.
Des aides financières pour accompagner les propriétaires
La transition énergétique représente naturellement un investissement important. Le Canton prévoit donc des moyens financiers conséquents pour accompagner les propriétaires.
La première étape de mise en œuvre, prévue de 2027 à 2032, bénéficiera de près de 800 millions de francs, dont une part importante sera consacrée aux subventions destinées à l’assainissement des bâtiments et au développement des énergies renouvelables.
Le Programme Bâtiments propose déjà différentes aides pour les travaux d’isolation, la rénovation énergétique et le remplacement des chauffages fossiles par des solutions renouvelables. En 2026, certaines mesures peuvent représenter jusqu’à 30 % de l’investissement dans le cadre d’une rénovation globale, selon les conditions applicables.
Il est toutefois important de se renseigner avant le début des travaux : les demandes de subventions doivent généralement être approuvées avant le lancement du chantier.
Pourquoi les propriétaires ont intérêt à anticiper ?
Même si certaines échéances sont encore éloignées, une rénovation énergétique demande souvent plusieurs étapes.
Diagnostic du bâtiment, étude des différentes solutions, estimation des coûts, recherche de financement, demande de subvention, éventuelle procédure d’autorisation puis réalisation des travaux : plusieurs mois, voire plusieurs années, peuvent être nécessaires pour mener un projet important.
Pour un propriétaire d’immeuble, il peut donc être pertinent d’intégrer dès maintenant les futures exigences énergétiques dans sa planification à moyen et long terme.
Cette anticipation peut également contribuer à préserver la valeur et l’attractivité du bien. Un bâtiment performant sur le plan énergétique peut être plus intéressant pour les locataires et les acquéreurs, tout en permettant de réduire certaines dépenses liées à son exploitation.
Conclusion
La transition énergétique représente certes un investissement, mais elle peut également être une opportunité de moderniser son patrimoine immobilier, de réduire les consommations et de préserver sa valeur sur le long terme.
Avant d’entreprendre des travaux, il est recommandé de vérifier les exigences qui s’appliquent précisément au bâtiment concerné ainsi que les conditions des subventions disponibles auprès du Canton de Vaud.
Sources
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